Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
L'Atelier d'Hélène
L'Esperance
Route départementale 1029
02720 MARCY
SIRET : 999573660
Email : contact@latelierdhelene.com
Téléphone : 0660101631
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://latelierdhelene.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site.
Les créations étant artisanales, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister. Ces différences ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère unique des créations.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier,
-
acceptation des présentes CGV,
-
confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et d'expédition sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains produits personnalisés ou réalisés sur demande ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des garanties relatives aux vices cachés prévues par la législation française.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du respect des obligations légales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, illustrations, créations) demeure la propriété exclusive de L'Atelier d'Hélène.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Droit de rétractation et politique de retour
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer L'Atelier d'Hélène de sa décision par e-mail à :
contact@latelierdhelene.com (à remplacer par votre adresse de contact si différente)
Les produits doivent être retournés :
- dans leur emballage d'origine ;
- complets ;
- non utilisés ;
- en parfait état permettant leur remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur de préparation imputable à L'Atelier d'Hélène.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception concernant les produits cosmétiques et d'hygiène
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après la livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Sont notamment concernés :
- les cosmétiques ouverts ;
- les gels douche ouverts ;
- les savons dont l'emballage de protection a été retiré lorsqu'ils ne peuvent plus être revendus comme neufs ;
- tout autre produit d'hygiène ou cosmétique descellé après livraison.
Ces produits ne pourront donc être ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité.
Produits défectueux ou erreur de commande
Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter L'Atelier d'Hélène dans les meilleurs délais en joignant des photographies du produit concerné.
Après vérification, un remplacement, un échange ou un remboursement sera proposé sans frais pour le client.