Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

L'Atelier d'Hélène

L'Esperance

Route départementale 1029 

02720 MARCY

SIRET : 999573660
Email : contact@latelierdhelene.com
Téléphone : 0660101631

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://latelierdhelene.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site.

Les créations étant artisanales, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister. Ces différences ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère unique des créations.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des présentes CGV,

• confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de préparation et d'expédition sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours après réception et vérification des produits retournés.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains produits personnalisés ou réalisés sur demande ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des garanties relatives aux vices cachés prévues par la législation française.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du respect des obligations légales.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, illustrations, créations) demeure la propriété exclusive de L'Atelier d'Hélène.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.